Entrepreneure

Question :

Bonjour,

J’étais présente sur l’étape de Lyon  de la Caravane des Entrepreneurs pour les différentes conférences dont celles sur les conseils aux femmes qui veulent entreprendre. J’en suis totalement ravie c’était très instructif cela va beaucoup m’aider pour la mise en place de mon projet qui n’est qu’à l’étape 4!

Ce que vous faites est vraiment super.

Mais j’ai un petit problème ; lors de la conférence pour l’auto-entrepreneur en pratique , je suis restée dans le doute puisqu’elle m’a dit que la vente à domicile (je veux acheter des vêtements auprès des grossistes et les revendre à domicile , chez des clientes sous forme de réunions ) est une activité expréssement interdite en auto-entreprise et que cela concernait la micro-entreprise.

Aussi, j’ai contacté ce matin la chambre du commerce et des métiers à Bourg en Bresse (je suis basée dans l’ain) qui ma dit que la vente à domicile pouvait être une activité en auto-entreprise !.Et maintenant je ne sais plus quoi faire……………

A ce stade je suis perdue, auriez-vous la bonne réponse?

Sincères salutations.LACHAVANNE Elodie.

Réponse :

La personne qui souhaite travailler en vente à domicile a le choix entre trois statuts juridiques : vendeur à domicile indépendant (VDI), agent commercial ou commerçant. Si vous optez pour le statut VDI vous ne pouvez pas adhérer au régime auto-entrepreneur. En revanche vous pouvez tout à fait réaliser des opérations de vente à domicile en tant que commerçant ayant choisi le régime fiscal des auto-entrepreneurs. Dans la question posée, il faut distinguer, le mode de commercialisation qu’est la vente à domicile, du statut de Vendeur à Domicile ou VDI qui sont 2 choses de différentes.
Voir : http://www.inforeg.ccip.fr/Le-statut-juridique-du-vendeur-a-domicile-fiche-78-5994.html#18900

* A propos du VDI
Fiscalement, le VDI relève du régime propre aux indépendants : régime des bénéfices non commerciaux (BNC) s’il est VDI mandataire ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s’il est VDI acheteur. Pour la protection sociale, il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie des mêmes droits sociaux que les salariés.
Deux types de contrats : mandataire ou revendeur :
Le vendeur à domicile indépendant peut se voir proposer deux types de contrats différents qui, sans changer son statut social, modifient la nature de la relation commerciale entre l’entreprise, le client et lui : il peut ainsi être VDI mandataire ou VDI acheteur-revendeur. Quand il est mandataire, le contrat stipule que l’entreprise (le mandant) donne au vendeur (le mandataire) le pouvoir de prendre des commandes auprès de la clientèle au nom et pour le compte de l’entreprise. L’entreprise reste propriétaire de la marchandise et le vendeur n’a pas à en faire l’acquisition.

Articles L. 135-1 et suivants du Code de commerce, le vendeur à domicile indépendant (VDI) est celui qui effectue la vente directe de produits et services en démarchant une clientèle de particuliers à leur domicile ou sur leur lieu de travail, à l’exclusion du démarchage par téléphone.
Dossier d’info Urssaf : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_vendeurs_a_domicile_01.html

Auto-entrepreneur en pratiqe – Yves Chabert